Notice descriptive
1910 (1910)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
Cote : 4 U 29 90 - 91
Intitulé : 1910
Date : 1910
Présentation du contenu :
L’année 1910 a du être scindée en deux liasses du fait du volume matériel d’un dépôt d’actes de société (Crédit lyonnais : statuts, procès-verbaux d’assemblées générales, liste nominative des soucripteurs, souscriptions…. (1872-1900), dépôt du 27 décembre).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / "Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
