Notice descriptive

1953 (8 avril)-1956 (23 octobre) (volume 46). (1953/1956)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Revel > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires.
Cote : 3 Q 22 308
Intitulé : 1953 (8 avril)-1956 (23 octobre) (volume 46).
Présentation du contenu :

Le volume porte par erreur, le n°45.



Sujet : enregistrement
Lieu : Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France)

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