Bureau rattaché à Toulouse en 1967.

Cependant, les renvois ont été enregistrés sur le bureau de Revel jusqu'en 1969

Certains instruments de recherche (tables des successions et absences, répertoires généraux) ont été détruits par le bureau de l'enregistrement qui se situait rue Demouilles à Toulouse dans les années 1985.

Versement

Gestion (1838-1891). Instruments de recherche : tables de successions et absences (1815-1891) ; tables des testaments et donations (1806-1866) ; tables des contrats de mariage (an II-1865) ; tables des baux (1816-1955) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1792-1866) ; fiches alphabétiques du répertoire général (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1791-1961) ; extraits d’actes (1953-1965) ; bordereaux d’actes (1952-1966) ; actes sous seing privé (an VII-1950) ; actes sous seing privé originaux (1935-1969) ; baux d’immeubles (1875-1896) ; comptes des officiers ministériels : huissiers et notaires (1960-1965) ; actes judiciaires (1944-1956) ; actes extrajudiciaires (1945-1950) ; déclarations de mutations par décès (1792-1966) ; renvois (1866-1958).

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux réglements en vigueur.

Les cotes 3 Q 22/215, 3 Q 22/305, 3 Q 22/363 sont vacantes.

Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).