Notice descriptive
Actes judiciaires. (1944/1956)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Revel > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 22 306 - 308
Intitulé : Actes judiciaires.
Présentation du contenu :
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes. Actes présentés à la formalité par les avoués. Amendes de consignation.
Notes :
La cote 3 Q 22/305 est vacante.
Sujet : enregistrement
Lieu : Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France)
