Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1791-1969)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Revel
Cote : 3 Q 22 62 - 422
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1791-1969
Notes :
Les cotes 3 Q 22/215, 3 Q 22/305, 3 Q 22/363 sont vacantes.
Sujet : enregistrement
Lieu : Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1791-1961)
- Extraits d'actes. (1953-1965)
- Bordereaux d'actes. (1952-1966)
- Actes sous seing privé. (1799-1950)
- Actes sous seing privé originaux. (1935-1969)
- Comptes des officiers ministériels : huissiers et notaires. (1960-1965)
- Baux d'immeubles. (1875-1896)
- Actes judiciaires. (1944/1956)
- Actes extrajudiciaires. (1945/1950)
- Déclarations de succession. (1792-1966)
- Renvois. (1866-1958)
