Notice descriptive
1967, 30 mai-1972, 11 juillet
(1967-1972)
Contexte : 8081W > Greffe correctionnel. > Faillites et liquidations judiciaires : registre d'inscription des solutions pénales.
Cote : 8081 W 60
Intitulé :
1967, 30 mai-1972, 11 juillet
Date : 1967-1972
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
