Notice descriptive
Actes judiciaires - actes extrajudiciaires : 1946-1953 (volume 43). (1946/1953)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires - Actes extrajudiciaires.
Cote : 3 Q 13 307
Intitulé : Actes judiciaires - actes extrajudiciaires : 1946-1953 (volume 43).
Présentation du contenu :
Actes judiciaires : 1946 (2 décembre)-1953 (9 mai).
Actes extrajudiciaires : 1946 (4 décembre)-1953 (11 mai)
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
