Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 25 161
Ancienne cote : 65 L 2 / U 6242
Intitulé : an XII
Date : an XII
Présentation du contenu : Dossiers.
C/ [Pierre] Goût et Soula, bouchers, Simulacre d’égorgement d’un bœuf mort de maladie et revente au détail, et c/ Antoine Chazotes (ou Chazottes), chaufournier et vendeur du bœuf, tous de Revel, Fausses déclarations [sur l’état de santé du bœuf] (3-27 vendémiaire).
Pour Jean Pendaries (ou Pendariès) c/ Bousquet, épouse Hippolyte Pradel, [de ?], Insultes, menaces (7 frimaire)
C/ Pierre Julien, Georges Serrulier, Roucoulle, Siret fils aîné, Batut, Germain Vignier, et al., tous de Revel Infraction aux règles d’hygiène et de salubrité (dépôt illicite de fumier) (10-29 prairial).
C/ Louis Combos, notaire de Revel, Infraction à l’alignement des rues [suite au récrépissage de la façade de sa maison] (23 prairial-16 messidor).
Pour Catherine Marty, épouse de Jean Metge, maçon, c/ le fils de Rolland, Insultes à l’encontre de la fille de la pliagnante (1er-16 thermidor).
C/ François Escande, de Revel, Vol de raisins (30 fructidor an XII-19 vendémiaire an XIII).
Sujet : bétail / hygiène alimentaire / production agricole / urbanisme / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / tribunal de première instance / victime d'infraction / vol
Personne : Gout, Pierre (boucher) / Soula (boucher) / Chazotes, Antoine (chaufournier) / Chazottes, Antoine (chaufournier) / Pendaries, Jean (marchand) / Pendariès, Jean (marchand) / Bousquet (épouse de Hippolyte Pradel) / Pradel (épouse) / Julien, Pierre / Serrulier, Georges / Roucoulle / Siret (fils aîné) / Batut, Jean (dit Barraquet ; boucher) / Vignier, Germain / Combos, Louis (notaire) / Marty, Catherine (épouse de Jean Metge) / Metge (épouse) / Rolland (fils) / Escande, François
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
