Notice descriptive
Janvier-juin.
(1972)
Contexte : 5558W > Service civil des tutelles. > Dossiers de tutelles des incapables majeurs. > Décédés. > 1972
Cote : 5558 W 225
Intitulé :
Janvier-juin.
Date : 1972
Classement :
Classement chronologique par année, puis dans l’ordre alphabétique des noms des mineurs.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
