Cote : 4 U 25 165

Ancienne cote : U 6245 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac

Intitulé : 1808

Date : 1808

Présentation du contenu :

Dossiers.

Pour Pierre Laurens Puget, tanneur c/ femme de Pierre Catala, charron, tous deux de Revel, Propos injurieux (19-22 mars).

Pour Catherine Malbouires (Aveyron), Vol d’effets et d’argent (22-31 août). [Sont suspectés : Cluzel, aubergiste à Revel [et dans la grange duquel loge la plaignante], Jean Pierre Aversenq, meunier et valet d’écurie de Cluzel, et Bernard Maffre, mesureur de grain].

Pour Marc Lacombe (ou Lacombes) c/ Calès, médecin de Revel, Injures (14 juillet).

C/ Guillaume Beauté, aubergiste de Montégut, Infraction à la législation sur les Poids et Mesures (22 décembre 1808-8 mai 1809).

Sujet : poids et mesures / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / tribunal de première instance / victime d'infraction / vol

Personne : Laurens Puget, Pierre (tanneur) / Catala (épouse) / Malbouires, Catherine / Cluzel (aubergiste) / Aversenq, Jean Pierre (meunier et valet d’écurie) / Maffre, Bernard (mesureur de grain) / Lacombe, Marc / Lacombes, Marc / Calès (médecin) / Beauté, Guillaume (aubergiste)

Lieu : Montégut-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Aveyron (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation