Notice descriptive
Février
(1989)
Contexte : 6163W > Service des tutelles : dossiers individuels des incapables majeurs. > Décédés (DCD). > 1989
Cote : 6163 W 318
Intitulé :
Février
Date : 1989
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
