Notice descriptive
Avril.
(1985)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des incapables majeurs. > Décédés. > 1985
Cote : 5821 W 133
Intitulé :
Avril.
Date : 1985
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
