Notice descriptive
Élaboration d'une convention-cadre interrégionale.
(1999/2006)
Élaboration d'une convention-cadre interrégionale.
Notices filles
Préparation de la convention, relations avec les Régions, visite du Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
(2000/2003)Validation du texte de la convention.
(2000/2002)Négociation de la convention. Suivi de la gestion du programme.
(1999/2005)Adoption de la convention. Mise en œuvre du programme par la Mission interrégionale confiée par le Premier Ministre au Préfet de région.
(1999/2004)Mise en place de l'enveloppe interrégionale. Documentation.
(2000/2005)Evaluation à mi-parcours. Préparation de la procédure de programmation interrégionale. Programmation 2004 dans les départements. Comité interrégional de sélection (CIS).
(2001/2005)Etat d'avancement au 28 novembre 2002, au 15 janvier 2003, au 15 novembre 2005, au 15 novembre 2006.
(2002/2006)
