Ces dossiers proviennent du SGAR Midi-Pyrénées, devenu SGAR Occitanie en 2016.

Les archives du SGAR ont fait l'objet d'une opération de tri et de classement externalisée auprès d'un prestataire spécialisé en 2017, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.

Versement

Le versement 8041 W provient de la Mission Aménagement du territoire (2011-2015), qui succède à la Mission Attractivité et développement territorial (2005-2010), précédemment dénommée Mission Affaires interministérielles, contrat de plan, logement et équipement.

Il se compose essentiellement :

- de dossiers d'information préparés par l'équipe de chargés de mission (souvent des copies de dossiers opérationnels, également conservés dans d'autres fonds d'archives, assortis de notes explicatives ou de notes de synthèse) et remis au Préfet de région pour ses entretiens et visites officielles,

- de dossiers d'études sur les problématiques dont le chargé de mission a la charge, parfois des dossiers d'opérations spécifiques suivies par lui,

- de documentation,

- de dossiers relatifs à la participation du SGAR ou du Préfet de région à différentes commissions.

Le premier ensemble (articles 1 à 50) porte sur les politiques territoriales : mise en place des contrats de pays, des contrats d'agglomération, la mise en oeuvre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire et le comité régional de programmation des politiques territoriales (2001-2007).

Le second ensemble (articles 21 à 144) traite de la coopération interrégionale pour l'aménagement de différentes zones : vallée du Lot, Massif central, vallée de la Dordogne, massif des Pyrénées, vallée de la Garonne (1993-2014).

Le troisième ensemble (arts. 145 à 153) sur la coopération décentralisée, et le quatrième ensemble (arts. 154 à 172) sur les infrastructures et les transports, clôturent le versement.

Classé. Malgré des doublons évidents de dossiers et documents qu'on retrouvera dans les archives des directions opérationnelles de l'État, aucun tri n'a été réalisé sur les dossiers des chargés de mission ; ces dossiers comportent en effet les éléments sur lesquels le Préfet de région s'est appuyé pour ses interventions, que ce soit de la correspondance, des notes manuscrites ou, encore, des rapports. Ils constituent donc les traces indispensables à la compréhension de l'action de l'État dans la région Midi-Pyrénées et de la façon dont certaines décisions ont été prises ou appliquées à l'échelon local.

Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Se reporter aux réglements en vigueur.

Voir l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne

Attention : le service versant a fait une erreur de cotation et a oublié de créer l'article n°12 ; la cote 8041W12 n'a donc jamais existé.

Rédigé par Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.