Notice descriptive
Justice de paix du canton de Noé (1791-an X)
Crée en 1790 et actif dès janvier 1791, le bureau de la justice de paix du canton de Noé est d’abord présidé par Jean Jacques Moussinat, qui officie jusqu’à la mi-juillet 1792. Son nom disparait ensuite des actes jusqu’au début décembre de la même année, intermède pendant lequel justice est rendue uniquement par ses assesseurs.
Au 10 décembre de cette même année 1792, il est définitivement remplacé par François Léonard Laperche, juge de paix "séant à Longages". Laperche restera juge de paix jusqu’à la suppression du bureau de ce canton, soit jusqu’à la mi-ventôse an X.
À compter de cette date, la justice de paix de Noé, dissoute par l’arrêté du 7 frimaire portant réduction des justices de paix du département, est désormais rattachée à la justice de paix du canton de Carbonne
Le fonds de la justice de paix du canton de Noé est constitué d’articles extraits de versements anciennement cotés en L et U, déjà présents dans le fonds des Archives départementales :
- Quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire (sous-séries 20 L, 24 L, 37 L, 64 L et 66 L).
- U 4603 et U 4604, soit 2 articles.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 9.
Le présent classement en est la version définitive
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