Cote : 1 B 4587

Intitulé : Arrêts du parlement pris contre les jésuites.

Date : 1763-1766

Présentation du contenu :

Arrêt contre un jésuite qui avait prêché contre les appels comme d’abus [procédure d’appel d’une sentence ecclésiastique devant une cour laïque] (1753).

Arrêts condamnant au feu le livre du jésuite Busenbaum (1757) et des écrits faisant l’éloge des jésuites (1765).

Arrêt ordonnant l’expulsion des jésuites hors de leurs maisons et collèges et prononçant la saisie et mise sous séquestre de tous leurs biens (26 mai 1762).

Arrêts concernant la subsistance des jésuites de plus de 33 ans (1766) et donnant la liste des jésuites autorisés à rester dans leur lieu de résidence et ceux expulsés du royaume (1764).

Arrêts concernant les biens des jésuites : vente générale (1764), vente aux enchères du domaine du Mirail (1765), homologation de la liquidation des créances (1766). En annexe : lettre du Général des doctrinaires assurant le parlement de la fidélité de sa congrégation et sollicitant sa protection (1764)

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration / agriculture / commerce / vie politique / vie publique / vie religieuse / économie / clergé régulier / congrégation

Organisme : Compagnie de Jésus (congrégation catholique) / Jésuites (membres de la Compagnie de Jésus)

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)