Cote : 1 B 4792

Intitulé : Arrêts de règlement relatifs à l'université.

Date : 1770-1772

Présentation du contenu :

Professeurs et régents de l’université (1770).

Études à l’université, notamment en théologie et droit canon (1772)

Sujet : université / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / règlementation

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)