Notice descriptive
1995, 9 novembre-21 décembre, dossiers n° 1 à 9 ; 1996, 20 juin-4 juillet, n° 38 à 47.
(1995-1996)
Contexte : 6163W > Service du surendettement. > Dossiers individuels (échantillonnage du mois de juin, excepté pour les dossiers FEX et SVE: années complètes). > Dossiers FEX (force exécutoire) : dossiers individuels de demande.
Cote : 6163 W 398
Intitulé :
1995, 9 novembre-21 décembre, dossiers n° 1 à 9 ; 1996, 20 juin-4 juillet, n° 38 à 47.
Date : 1995-1996
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
