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Notice descriptive
Expropriation : jugements et dossiers. Compagnie des chemin de fer du midi. Ligne de Saint-Simon à Foix, communes de Miremont, Pinsaguel, Pins-Justaret, Labarthe, Cintegabelle, Vernet, Roques, Auterive. (1860-1862)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Autres dossiers d?expropriation sur l?arrondissement.
Cote : 2964 W 1330
Intitulé : Expropriation : jugements et dossiers. Compagnie des chemin de fer du midi. Ligne de Saint-Simon à Foix, communes de Miremont, Pinsaguel, Pins-Justaret, Labarthe, Cintegabelle, Vernet, Roques, Auterive.
Date : 1860-1862
Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
