Notice descriptive
Garidech (an IX-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 212 1-12
Intitulé : Garidech
Date : an IX-1940
Importance matérielle : 12 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Montastruc-la-Conseillère. Perception : Montastruc-la-Conseillère.
Lieu : Garidech (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux notamment de l'ancien cimetière de Saint-Bébian (1823-1888) ; poursuites contre le sieur Pusterle pour avoir abattu des arbres appartenant à la commune (1836-1837), Louis Mignonac pour le paiement des réparations d'un mur mitoyen avec le presbytère (1897) ; réclamations de François Duperrein concernant la stagnation des eaux pluviales (1854-1855), de M. Bernis, ancien instituteur, et Mme Marty, institutrice, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1896-1924), de Louis Mignonac au sujet de la reconstruction d'un mur du presbytère (1899), d’A. Boudin concernant la réparation du pont-bascule (1938). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1854-1881) ; abonnement à la SACEM (1919-1929) ; assurances contre l'incendie (1920-1930), les accidents du travail (1938). (1823-1938)
- Personnel communal. - Secrétaire de mairie, nominations, démission. (1929-1936)
- Bâtiments communaux. (1835-1933)
- Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, demande d'acquisition d'un communal par un particulier (1845) ; aliénations d'un communal sis près de l'église (1848-1851), du bois des Mortiers pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1859), de communaux divers pour en affecter le produit à la reconstruction de la mairie (1888-1890), du communal dit de la Croix (1890), de terrains et vacants (1904-1914). Bornage et alignement d'un immeuble sis près de la place publique (1903). Exploitation des biens, vente d'herbes (1905-1930), prés communaux, mise à ferme (1930-1935). Eau, fontaines, entretien (1910). (an XIV-1935)
- Cimetière. - État (an XII). Concessions, titres (1846-1929), tarifs et règlement (1848-1886), renonciation à un titre (1913), demande de renseignements (1919). Travaux, construction du mur de clôture (1889-1893), projet de construction d'une croix monumentale (1894). Pompes funèbres, inhumations et des exhumations, tarifs (1900-1910). (an XII-1929)
- Police. - Police locale, lavoir communal, règlementation. (1897)
- Travaux publics. - Électrification. (1922-1923)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
