Notice descriptive
Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, demande d'acquisition d'un communal par un particulier (1845) ; aliénations d'un communal sis près de l'église (1848-1851), du bois des Mortiers pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1859), de communaux divers pour en affecter le produit à la reconstruction de la mairie (1888-1890), du communal dit de la Croix (1890), de terrains et vacants (1904-1914). Bornage et alignement d'un immeuble sis près de la place publique (1903). Exploitation des biens, vente d'herbes (1905-1930), prés communaux, mise à ferme (1930-1935). Eau, fontaines, entretien (1910). (an XIV-1935)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Garidech
Cote : 2 O 212 9
Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, demande d'acquisition d'un communal par un particulier (1845) ; aliénations d'un communal sis près de l'église (1848-1851), du bois des Mortiers pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1859), de communaux divers pour en affecter le produit à la reconstruction de la mairie (1888-1890), du communal dit de la Croix (1890), de terrains et vacants (1904-1914). Bornage et alignement d'un immeuble sis près de la place publique (1903). Exploitation des biens, vente d'herbes (1905-1930), prés communaux, mise à ferme (1930-1935). Eau, fontaines, entretien (1910).
Date : an XIV-1935
Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / fontaine / hôtel de ville / église / équipement collectif
Lieu : Les Mortiers (Garidech, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Garidech (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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