Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Garidech
Cote : 2 O 212 1-4
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an IX-1940
Importance matérielle : 4 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Garidech (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité. (an IX-1940)
- Contributions, imposition extraordinaire (1822). Charges et revenus, charges, frais de procès (1838-1840), mémoire de sommes dues suite à la faillite Bailly-Comte Frères, horloger à Morez, Jura (1887-1898) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs et règlement (1906-1908), adjudication (1907), états (1924-1925). Téléphone, organisation de la gérance du bureau téléphonique (1908-1925). (1822-1925)
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