Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux notamment de l'ancien cimetière de Saint-Bébian (1823-1888) ; poursuites contre le sieur Pusterle pour avoir abattu des arbres appartenant à la commune (1836-1837), Louis Mignonac pour le paiement des réparations d'un mur mitoyen avec le presbytère (1897) ; réclamations de François Duperrein concernant la stagnation des eaux pluviales (1854-1855), de M. Bernis, ancien instituteur, et Mme Marty, institutrice, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1896-1924), de Louis Mignonac au sujet de la reconstruction d'un mur du presbytère (1899), d’A. Boudin concernant la réparation du pont-bascule (1938). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1854-1881) ; abonnement à la SACEM (1919-1929) ; assurances contre l'incendie (1920-1930), les accidents du travail (1938). (1823-1938)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Garidech
Cote : 2 O 212 5
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux notamment de l'ancien cimetière de Saint-Bébian (1823-1888) ; poursuites contre le sieur Pusterle pour avoir abattu des arbres appartenant à la commune (1836-1837), Louis Mignonac pour le paiement des réparations d'un mur mitoyen avec le presbytère (1897) ; réclamations de François Duperrein concernant la stagnation des eaux pluviales (1854-1855), de M. Bernis, ancien instituteur, et Mme Marty, institutrice, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1896-1924), de Louis Mignonac au sujet de la reconstruction d'un mur du presbytère (1899), d’A. Boudin concernant la réparation du pont-bascule (1938). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1854-1881) ; abonnement à la SACEM (1919-1929) ; assurances contre l'incendie (1920-1930), les accidents du travail (1938).
Date : 1823-1938
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
[Commune de Garidech, plan de l'immeuble destiné à recevoir l'école]. 16 mai 1854. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,24 x 0,18 m
Sujet : accident du travail / administration communale / cimetière / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / poids et mesures / propriété intellectuelle / école / plan
Personne : Pusterle / Mignonac, Louis / Duperrein, François / Bernis / Marty / Boudin, A.
Lieu : Garidech (Haute-Garonne, France) -- Cimetière Saint-Bébian / Garidech (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
