Notice descriptive
Naturalisation des étrangers : échantillon de dossiers individuels acceptés et rejetés. (0000/2000)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Bureau de la nationalité puis bureau de la naturalisation
Cote : 6353 W 1 - 66
Intitulé : Naturalisation des étrangers : échantillon de dossiers individuels acceptés et rejetés.
Importance matérielle : 9,9 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 juin 2006
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
