Notice descriptive
Bureau de la nationalité puis bureau de la naturalisation
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques
Intitulé : Bureau de la nationalité puis bureau de la naturalisation
Notices filles
- Naturalisation des étrangers (reliquat de la série M). (1941/1944)
- Naturalisation des étrangers : échantillon de dossiers individuels acceptés et rejetés. (0000/2000)
- Naturalisation des étrangers et réintégration dans la nationalité : échantillon de dossiers individuels acceptés, ajournés, rejetés et sans suite. (0000/1995)
- Naturalisation des étrangers et réintégration par décret : échantillon de dossiers individuels. (0000/2005)
- Naturalisation des étrangers : échantillon de dossiers individuels acceptés, ajournés et rejetés, listes alphabétiques. (1946-2010)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
