Notice descriptive
Etablissements classés, recensement des postes de distribution des carburants : instructions, correspondance, listes. (1952-1953)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Cinquième bureau (Réglementation économique)
Cote : 2494 W 1 - 4
Intitulé : Etablissements classés, recensement des postes de distribution des carburants : instructions, correspondance, listes.
Date : 1952-1953
Importance matérielle : 0,3 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 16 décembre 1966
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
