Notice descriptive
Aides financières exceptionnelles aux entreprises.
(2001/2008)
Aides financières exceptionnelles aux entreprises.
Notices filles
Comité de pilotage inter-organismes des acteurs économiques (septembre 2001-mai 2002).
(2001/2002)Aides aux entreprises, textes de référence et fiches méthodologiques (septembre 2001-mai 2002) ; mise en place d’un fichier commun des entreprises sinistrées DRIRE, Chambre de Commerce, Chambre des Métiers (octobre-décembre 2001).
(2001/2002)Assurances et indemnisations, relation avec les compagnies d’assurance et zonage ; suivi de la mission d’inspection relative aux conditions d’indemnisation ; convention nationale d’indemnisation (septembre 2001-juillet 2002). Dérogations fiscales (septembre 2001-mai 2002). Régime fiscal des aides et indemnités perçues par les entreprises (septembre 2002-juillet 2003).
(2001/2003)Fonds de revitalisation économique (FRE) et Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC).
(2001/2008)Opération de redynamisation du commerce et de l'artisanat (ORCA).
(2001/2009)Intervention exceptionnelle au titre du Fonds d’aide aux petites et moyennes entreprises (FDPME). - Mise en œuvre du plan et projet de convention entre l’État et les collectivités territoriales : comptes rendus de réunions, correspondance (novembre 2001-juin 2002) ; intervention de Total Fina Elf et abandon du plan (juin-octobre 2002).
(2001/2002)Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT).
(2001/2006)Fonds d’industrialisation de l’agglomération toulousaine (FIAT).
(2002/2008)
