Notice descriptive
Assurances et indemnisations, relation avec les compagnies d’assurance et zonage ; suivi de la mission d’inspection relative aux conditions d’indemnisation ; convention nationale d’indemnisation (septembre 2001-juillet 2002). Dérogations fiscales (septembre 2001-mai 2002). Régime fiscal des aides et indemnités perçues par les entreprises (septembre 2002-juillet 2003).
(2001/2003)
Contexte : 7509 W > Aides financières exceptionnelles aux entreprises.
Cote : 7509 W 8
Intitulé :
Assurances et indemnisations, relation avec les compagnies d’assurance et zonage ; suivi de la mission d’inspection relative aux conditions d’indemnisation ; convention nationale d’indemnisation (septembre 2001-juillet 2002). Dérogations fiscales (septembre 2001-mai 2002). Régime fiscal des aides et indemnités perçues par les entreprises (septembre 2002-juillet 2003).
Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / commerce / entreprise / industrie / zone industrielle
Type de document : Documents écrits
