Notice descriptive
Intervention exceptionnelle au titre du Fonds d’aide aux petites et moyennes entreprises (FDPME). - Mise en œuvre du plan et projet de convention entre l’État et les collectivités territoriales : comptes rendus de réunions, correspondance (novembre 2001-juin 2002) ; intervention de Total Fina Elf et abandon du plan (juin-octobre 2002).
(2001/2002)
Contexte : 7509 W > Aides financières exceptionnelles aux entreprises.
Cote : 7509 W 38
Intitulé :
Intervention exceptionnelle au titre du Fonds d’aide aux petites et moyennes entreprises (FDPME). - Mise en œuvre du plan et projet de convention entre l’État et les collectivités territoriales : comptes rendus de réunions, correspondance (novembre 2001-juin 2002) ; intervention de Total Fina Elf et abandon du plan (juin-octobre 2002).
Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / commerce / entreprise / industrie / zone industrielle
Type de document : Documents écrits
