Notice descriptive
Arrêts civils et criminels (1666 (octobre-décembre))
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Grands Jours > Le Puy
Cote : 1 B 92 M
Intitulé : Arrêts civils et criminels
Date : 1666 (octobre-décembre)
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / décision de justice / qualification correctionnelle / qualification criminelle
Lieu : Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Loire (France ; département) / Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, France)
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