Notice descriptive
Répertoires. (an V-an VIII)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Saint-Sulpice-sur-Lèze > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 9 18
Intitulé : Répertoires.
Date : an V-an VIII
Présentation du contenu :
Répertoire général chronologique (1er vendémiaire an V-8 fructidor an VIII).
Civil uniquement
Sources complémentaires (autres producteurs) :
1791-an IV (civil et pénal) : voir en 4 U 9/ 19-20 (répertoire relié avec les minutes correspondantes).
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Sicard, Pierre / Perez, Jean Etienne / Carrière, Guillaume / Capdeville, François / Sarraute, Pascal
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Saint-Sulpice-sur-Lèze, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : répertoire civil
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