Notice descriptive
Séjour des étrangers en France. - Registres des cartes de séjour délivrées (1966-1967). Registres des cartes de commerçants étrangers (1962-1967). Registres de délivrance des titres de voyage et des visas délivrés aux étrangers (1964-1967). Recensements annuels des étrangers et des commerçants étrangers (1967-1968). Statistiques (1960-1967). Commission spéciale chargée de l'examen des propositions de sanction à l'égard des étrangers contrevenants : procès-verbaux (1961-1968). Examen de la situation des ressortissants algériens : dossiers individuels (1962-1969). Ressortissants espagnols entrés clandestinement en France : fiches nominatives (1952-1958). Contrôle des étudiants étrangers (1967). (1952-1968)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Troisième bureau (Etrangers)
Cote : 2932 W 1 - 24
Intitulé : Séjour des étrangers en France. - Registres des cartes de séjour délivrées (1966-1967). Registres des cartes de commerçants étrangers (1962-1967). Registres de délivrance des titres de voyage et des visas délivrés aux étrangers (1964-1967). Recensements annuels des étrangers et des commerçants étrangers (1967-1968). Statistiques (1960-1967). Commission spéciale chargée de l'examen des propositions de sanction à l'égard des étrangers contrevenants : procès-verbaux (1961-1968). Examen de la situation des ressortissants algériens : dossiers individuels (1962-1969). Ressortissants espagnols entrés clandestinement en France : fiches nominatives (1952-1958). Contrôle des étudiants étrangers (1967).
Date : 1952-1968
Importance matérielle : 2,4 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2 février 1971
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
