Notice descriptive
1945 (20 septembre)-1946 (22 octobre) (volume 228). (1945/1946)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 236
Intitulé : 1945 (20 septembre)-1946 (22 octobre) (volume 228).
Présentation du contenu :
Contient également des actes sous seing privé.
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
