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Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelmaurou
Cote : 2 O 117 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Castelmaurou (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité. - Actif et passif (an X), comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1932-1934) (an XI-1940) ; budget, votes de crédits (1856-1937). (an X-1940)
- Charges et revenus. - Octroi, projet d'établissement (1834-1835) ; emprunt (1873-1876) ; taxes et droits, droit de pesage, exploitation en régie, recette, adjudications, tarifs (1894-1937) ; rente, acquisition (1924-1925). (1834-1937)