Notice descriptive
Charges et revenus. - Octroi, projet d'établissement (1834-1835) ; emprunt (1873-1876) ; taxes et droits, droit de pesage, exploitation en régie, recette, adjudications, tarifs (1894-1937) ; rente, acquisition (1924-1925). (1834-1937)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelmaurou > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 117 2
Ancienne cote : 2 O 275 / O 11 / O 1367 1 / O 1406
Intitulé : Charges et revenus. - Octroi, projet d'établissement (1834-1835) ; emprunt (1873-1876) ; taxes et droits, droit de pesage, exploitation en régie, recette, adjudications, tarifs (1894-1937) ; rente, acquisition (1924-1925).
Date : 1834-1937
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : dette publique / impôts locaux / octroi / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Castelmaurou (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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