Notice descriptive
Contentieux entre la SCI Le Serre et l'Etat concernant l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1999 abrogeant une Autorisation d'Occupation Temporaire d'une parcelle sur l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes.
(1991/2002)
Contexte : 6815 W > Lutte contre le bruit. > Aérodrome de Toulouse-Lasbordes. > Contentieux.
Cote : 6815 W 67
Intitulé :
Contentieux entre la SCI Le Serre et l'Etat concernant l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1999 abrogeant une Autorisation d'Occupation Temporaire d'une parcelle sur l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes.
Sujet : aménagement des eaux / aérodrome / / pollution sonore / traitement des eaux usées / pollution sonore / aérodrome
Type de document : Documents écrits
