Notice descriptive
Contentieux. (1991/2002)
Contexte : 6815W > Lutte contre le bruit. > Aérodrome de Toulouse-Lasbordes.
Cote : 6815 W 66 - 67
Intitulé : Contentieux.
Sujet : aménagement des eaux / aérodrome / pollution sonore / traitement des eaux usées / pollution sonore / aérodrome
Notices filles
- Avis du Tribunal administratif du 15 février 1991 sur l'altitude de vol des aéronefs, du 17 février 1994 sur les moyens réglementaires du préfet et du 19 juillet 1994 sur les aéronefs évoluant en circuit d'aérodrome. Requête de l'association de protection du cadre de vie et de l'aménagement balmanais (n° 91/1646) et jugement du Tribunal administratif du 3 février 1994. Requête de l'association de protection du cadre de vie et de l'aménagement balmanais (n° 94/1009). Requête de l'association des riverains de la Marqueille et de protection du site de la Marcaissonne (n°94/1302). Requête de l'association des locataires attributaires de Catala (n° 94/1562) et jugement du Tribunal administratif du 3 juillet 1997. Requête de l'association de défense de l'environnement et du cadre de vie de Toulouse-Est (n° 94/1541). Requête de M. Enzo Bottai (n° 94/2580). Requête de l'association Jean-Paul Garson pour la défense et le développement de l'aérodrome (95/287) et jugement du 10 juillet 1997. Requête de M. Jacques Bouton (n° 95/787). Historique du contentieux concernant l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes. Recours dans l'intérêt de la loi déposé par la DAGC devant le Conseil d'Etat du 12 octobre 2001. Jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 3 juillet 1997. Arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 29 janvier 2002. Arrêtés municipaux des communes de Saint-Orens, Balma, Pin-Balma interdisant l'activité d'école de pilotage au-dessus de leur commune. (1991/2002)
- Contentieux entre la SCI Le Serre et l'Etat concernant l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1999 abrogeant une Autorisation d'Occupation Temporaire d'une parcelle sur l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes. (1991/2002)
