Commission consultative de l'environnement : arrêtés de constitution de la commission, comptes-rendus de réunions, demande de la commune de Montrabé de participer à la commission (2000-2001). Transfert de l'aéro-club d'Air France sur l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (2003-2004). Recherche de sites d'aérodrome d'aviation légère en région toulousaine pour servir de plate-forme de desserrement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (1990-1996). Projet d'aérodrome sur le territoire de la commune de Fronton susceptible de servir de plate-forme de desseremment de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (1996-1997).

Révision du Plan d'exposition au bruit (PEB): arrêté préfectoral d'engagement de la révision du 15 mars 1989, arrêté d'ouverture de l'enquête publique du 2 mars 1990, arrêté d'approbation du 24 septembre 1990, conclusions du commissaire enquêteur, registres d'enquête publique, comptes-rendus de la commission consultative de l'environnement.

Contentieux.

Plaintes et interventions.