Notice descriptive
Jugements civils. (1791-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Noé > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 9 5 - 7
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1791-an X
Importance matérielle : Liasses (cahiers et actes séparés sur feuilles volantes).
Présentation du contenu :
Procès-verbal d’interrogatoire et/ou audition de témoins préliminaires transcrits sur les mêmes feuillets pour certains des jugements.
Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Noé (Haute-Garonne, France) / Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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