Notice descriptive
an IV-an VI (an IV-an VI)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Noé > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 9 6
Ancienne cote : 64 L
Intitulé : an IV-an VI
Date : an IV-an VI
Présentation du contenu :
En plus, actes civils mêmes dates.
Notes :
Cette série est composée à la fois de cahiers et d’actes séparés sur feuilles volantes, mais dans la mesure où les dates des uns et des autres se chevauchent, il a paru plus cohérent de conserver ensemble l’intégralité de la collection, indépendamment de la typologie des minutes.
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Noé (Haute-Garonne, France) / Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, répertoire civil, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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