Notice descriptive
1791 (2 février)-an III (7 fructidor) (1791-an III)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Noé > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 9 5
Ancienne cote : 37 L / 64 L
Intitulé : 1791 (2 février)-an III (7 fructidor)
Date : 1791-an III
Notes :
À noter pour 1791, en tête du premier cahier : procès-verbal de nomination et prestation de serment de Gabriel Latour, « propriétaire » et secrétaire greffier (17 janvier).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Personne : Latour, Gabriel (secrétaire greffier)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Noé (Haute-Garonne, France) / Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : prestation de serment
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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