Notice descriptive

1690 (20-27 septembre)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Enregistrement des actes royaux > Arrêts d'enregistrement de lettres d'amortissement.
Cote : 1 B 4597
Intitulé : 1690 (20-27 septembre)
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / enregistrement / clergé régulier / communauté d'habitants / fiscalité
Personne : Puget, Guillaume de
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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