Notice descriptive

Arrêts d'enregistrement de lettres d'amortissement. (1690)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Enregistrement des actes royaux
Cote : 1 B 4597 - 4598
Intitulé : Arrêts d'enregistrement de lettres d'amortissement.
Date : 1690

Présentation du contenu :

Les lettres d'amortissement étaient les lettres par lesquelles le roi, moyennant finance, accordait aux gens de mainmorte (communautés laïques et religieuses) la permission d’acquérir ou de conserver un bien à perpétuité.



Sujet : clergé régulier / communauté d'habitants / fiscalité / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / enregistrement
Personne : Puget, Guillaume de
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page