Notice descriptive
Gestion financière des personnels de l'Etat : dossiers individuels, instructions, pièces de dépenses, livres de comptes, correspondance. (1949-1982)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Directions des actions de l'Etat (Troisième direction) > Bureau du plan, de la programmation et de l'aménagement du territoire (deuxième bureau)
Cote : 5460 W 1 - 45
Intitulé : Gestion financière des personnels de l'Etat : dossiers individuels, instructions, pièces de dépenses, livres de comptes, correspondance.
Date : 1949-1982
Importance matérielle : 4,5 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 26 avril 1988
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
