Notice descriptive

Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1800-1934)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montgiscard
Cote : 3 Q 19 66 - 275
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1800-1934

Sujet : enregistrement
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France)

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