Notice descriptive

Actes sous seing privé originaux. (1918-1934)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montgiscard > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 19 187 - 203
Intitulé : Actes sous seing privé originaux.
Date : 1918-1934

Sujet : enregistrement
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page