Notice descriptive

Actes civils publics. (1800-1934)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montgiscard > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 19 66 - 165
Intitulé : Actes civils publics.
Date : 1800-1934

Présentation du contenu :

Les volumes 15, 17-20 sont manquants.



Sujet : enregistrement
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France)

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