Notice descriptive
an X (9 fructidor)-an XI (22 floréal) (volume 5). (1802/1803)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montgiscard > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 19 70
Intitulé : an X (9 fructidor)-an XI (22 floréal) (volume 5).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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