Notice descriptive

Actes sous seing privé. (1800-1929)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montgiscard > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 19 166 - 186
Intitulé : Actes sous seing privé.
Date : 1800-1929

Présentation du contenu :

Les volumes 4-5 sont manquants.



Sujet : enregistrement
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France)

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