Notice descriptive
an X (27 germinal)-1806 (3 février) (volume 2). (1802/1806)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montgiscard > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 19 167
Intitulé : an X (27 germinal)-1806 (3 février) (volume 2).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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